Répertoire d’archives détaillé : DDT Ain :autorisation loi sur l’eau, 1986-2000

Répertoire détaillé (format pdf - 62.6 ko - 19/03/2014)

Versement n°1515W

Direction départementale des territoires de l’Ain
Service  : Protection et gestion de l’environnement
Bureau : Gestion de l’eau

Sommaire
Art 1-6  : autorisation loi sur l’eau, 1986-2000

Dates extrêmes  : 1986-2000
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire  : 0.60
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain (coordonnées)
Communicabilité  : libre