Répertoire détaillé (format pdf - 62.6 ko - 19/03/2014)
Versement n°1515W
Direction départementale des territoires de l’Ain
Service : Protection et gestion de l’environnement
Bureau : Gestion de l’eau
Sommaire
Art 1-6 : autorisation loi sur l’eau, 1986-2000
Dates extrêmes : 1986-2000
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 0.60
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain (coordonnées)
Communicabilité : libre