Répertoire d’archives détaillé : DDE Essonne : distribution de l’énergie électrique, 1967-1995

Versement 1350W

Direction départementale de l’équipement de l’Essonne

Sommaire
1 Contrôle de la distribution d’énergie électrique (1981-1993) ;
2-3 conventions et servitudes EDF/GDF (1981-1994) ;
4-5 frais de contrôle de la société d’intérêt collectif agricole d’électricité (SICAE), (1967-1991) ;
6-10 autorisation de circulation de courant en vertu de l’article 50 du 29 décret du 29 juillet 1927 (1967-1987) ;
11-12 statistiques et comptes-rendus de production et de consommation (1986-1995) ;
13 comités régionaux EDF (1984-1987)
1967-1995

Métrage linéaire : 1,3
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation  : Archives départementales de l’Essonne