Ressources
>Inventaires d’archives publiques (1993 - 25 929 ml - 2000 Go archives numériques)
>Prévention des risques (232 - 3 328 ml)
>Risques industriels (124)
>Bretagne (31)
Fonds d’archives conservé aux Archives départementales du Morbihan
Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales du Morbihan)
Versement 1622 W
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du Morbihan
Présentation du contenu
Ce versement comporte des documents relatifs au règlement sanitaire départemental.
1977-2002
métrage linéaire : 15,15 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales du Morbihan