Ressources
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Inventaires d’archives publiques (2606 - 31 013 ml - 2000 Go archives numériques)
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Agriculture, pêches maritimes, territoires, forêt (440 - 11 073 ml)
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Pêches maritimes et cultures marines (103)
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Charente-Maritime (11)
Fonds d’archives conservé aux Archives départementales de la Charente-Maritime
Versement 1911 W
Direction départementale des affaires maritimes de la Charente-Maritime
Service des actions interministérielles de la mer et du littoral
Sommaire
1911 W 1-60 : Procès-verbaux de police relatifs à la navigation (1980-1994),
à la pêche (1974-1994),
à la salubrité des coquillages (1987-1992),
à des infractions sur la réglementation sur la pêche commises par des navires étrangers (1971-1996),
dossiers d’affaires juridiques (1984-1997).
1971-1997
Métrage linéaire : 3,90
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente-Maritime
