Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de l’Oise)
Versement 687 W
Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) de l’Oise
Sommaire
687 W 1-52 : Dossiers techniques du remembrement des terres agricoles suite à la loi du 9 mars 1941 (1926-1971).
Métrage linéaire : 6,12 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Oise