Répertoire d’archives détaillé : DDAF de l’Oise, Remembrement des terres agricoles, 1926-1971

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de l’Oise)

Versement 687 W

Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) de l’Oise

Sommaire
687 W 1-52  : Dossiers techniques du remembrement des terres agricoles suite à la loi du 9 mars 1941 (1926-1971).

Métrage linéaire : 6,12 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Oise