Répertoire d’archives détaillé : DDAF de l’Oise, Remembrement des terres agricoles, contentieux (1946-1994).

Précedent

Fonds d’archives conservé aux Archives départementales de l’Oise

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de l’Oise)

Versement 1859 W

Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) de l’Oise

Sommaire
1859 W 1-4 : Remembrement des terres agricoles, contentieux (1946-1994).

Métrage linéaire : 0,16 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Oise