Répertoire d’archives détaillé : DDAF Yonne : remembrement (1942-2007)

Versement  : 1421 W

Direction départementale de l’agriculture et des forêts de l’Yonne

Sommaire
– 1-574 : procès verbaux des opérations de remembrement (1942-2007).
- 575-577 : états de section après remembrement (1998).

Métrage linéaire : 57
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation  : Archives départementales de l’Yonne