Répertoire d’archives détaillé : DDAF Vosges : remembrement, 1981-1996

Versement 1687 W

Direction départementale de l’agriculture et de la forêt des Vosges

Sommaire
Dossiers des communes remembrées et réglementées : plans cadastraux.
1981-1996

métrage linéaire : 14
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales des Vosges