Répertoire d’archives détaillé : DDAF Loire-Atlantique : programme LEADER ..., 1994-2004

Répertoire détaillé (site Internet Archives départementales de Loire-Atlantique)

versement 424 W

Direction départementale de l’agriculture et des forêts de la Loire-Atlantique

Présentation du contenu
Ce versement concerne le suivi de deux programmes régionaux de la Communauté européenne en Loire-Atlantique, les programmes Objectif 5 B et Leader II. Le versement contient également une information succinte relative à un troisième programme : le programme Objectif 2. Ces programmes sont générés par le fonds européen pour le développement régional (FEDER), dont le but est de corriger les déséquilibres régionaux au sein de la Communauté européenne ainsi que par le fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), dont le but est d’améliorer les structures agricoles et de développer des zones rurales. Les aides proposées sont réparties par région. Elles sont attribuées par une commission technique régionale, placée auprès du Préfet de région, qui rend un avis sur les projets proposés par des maîtres d’ouvrage. La direction départementale de l’Agriculture et de la forêt suit et contrôle la réalisation des opérations à l’échelon local. Les programmes répondent à plusieurs finalités. L’Objectif 2 vise à rendre compétitives des zones connaissant des difficultés structurelles. L’Objectif 5 B vise à promouvoir le développement des zones rurales vulnérables. Le programme Leader II vise à financer les projets pilotes portés par les territoires ruraux. Les différents programmes sont déclinés en mesures, elles-mêmes déclinées en sous-mesures. Aussi, le choix a été fait de présenter le sous-fonds par objectif, mesure, sous-mesure et avis prononcés par la commission technique régionale. Par ailleurs, afin de souligner la diversité des maîtres d’ouvrage sollicitant les aides de la Communauté européenne, il a été décidé de les présenter dans l’intitulé des analyses.

Mode de classement
424 W 1-5 : Organisation des programmes Objectif 2, Objectif 5 B et Leader II
424 W 6-120  : Programme Objectif 5 B, axe prioritaire 1 : accompagner les mutations de l’agriculture et de la pêche (1994-1999)
424 W 121-136 : Programme Leader II, axe 2 : innovation rurale (1994-1999)

Dates extrêmes
1994-2004
Métrage linéaire  : 8 ml
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Lieu de conservation : Archives départementales de Loire-Atlantique