Ressources
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Inventaires d’archives publiques (2380 - 27 247 ml - 2000 Go archives numériques)
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Agriculture, pêches maritimes, territoires, forêt (458 - 10 526 ml)
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Agriculture, territoires (155)
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Haute-Corse (6)
Fonds d’archives conservé aux Archives départementales de Haute-Corse
Versement 1103 W
Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de Haute-Corse
Sommaire
Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) .
1991-1996
Métrage linéaire : 4 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Haute-Corse
