Répertoire d’archives détaillé : DDAF Charente-Maritime : remembrement, 1996-2009

Versement 2965 W

Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de Charente-Maritime

Sommaire
2965 W 1-24 : Remembrement des communes : procès-verbaux, correspondance, plans de classement, bulletins individuels, études d’impact, commission départementale, hypothèques, documents comptables (1996-2009).

Métrage linéaire : 3,65
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente-Maritime