Répertoire d’archives détaillé : DDAF Charente-Maritime : Fonds national de développement des adductions d’eau (1955-2001)

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de la Charente-Maritime)

Versement 2909 W

Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de Charente-Maritime

Sommaire
2909 W 1-26 : Fonds national de développement des adductions d’eau (FNDAE) : programmation, redevance, titres de perception, inventaire, programmation conseil général et agence de l’eau (1955-2001).

Métrage linéaire : 3
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente-Maritime