Répertoire d’archives détaillé : Bretagne-Normandie : Conseil supérieur de la pêche, puis Office national de l’eau et des milieux aquatiques, 1875-2013

Cote  :
2893 W 1 - 355
Date  : 1875 - 2014
Contenu  :
Ce fonds unique, tant par son homogénéité, son périmètre géographique et sa période chronologique, constitue une source exceptionnelle sur l’environnement, l’aménagement du territoire, l’économie et l’industrie liés à l’eau douce. Il contient des documents très variés : de la documentation technique, des plans, des photographies, de la correspondance, des pièces comptables, etc. dont l’intérêt scientifique est pour certains évident. On signalera la longue série constituée par les dossiers des cours d’eau qui donneront, pour les plus importants, un historique pouvant remonter aux années 20. En outre, les dossiers de subventions (1960-2006) permettront de rendre compte des actions mises en place et de leurs conséquences sur les milieux aquatiques bretons.
Publication  :
Archives départementales d’Ille-et-Vilaine
14/09/2019
Informations sur le producteur :
Bretagne - Basse-Normandie \ Conseil supérieur de la pêche \ 2e délégation régionale
Histoire administrative : Le Conseil supérieur de la pêche remplace en 1948 le Comité central des fédérations départementales de pêche et de pisciculture, créé par la loi du 12 juillet 1941. Il devient un établissement public à caractère administratif en 1957. Son fonctionnement et ses missions sont codifiés par le Livre IV, titre II, chapitre IV, section 1 du Code rural jusqu’en 2003 puis du Code de l’environnement, abrogés en 2007.
Le CSP se découpe en 9 délégations régionales, dont les pouvoirs ont été renforcés depuis l’arrêté du 15 décembre 1998. La 2e délégation couvre au départ la Bretagne et la Basse-Normandie. Dans les années 1980-1990, elle semble faire partie des plus importantes de France si l’on en croit les rapports d’activités. Elle se compose d’un délégué régional, d’un adjoint, d’ingénieurs et de brigade d’interventions mobiles (BIM) .
Suite à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, l’ONEMA succède au CSP mais ses missions restent sensiblement identiques. Le périmètre de la 2e délégation régionale en revanche évolue. Elle perd la Basse-Normandie et gagne la région Pays-de-la-Loire. Elle prendra dorénavant le nom de délégation interrégionale Bretagne - Pays-de-la-Loire jusqu’à la disparition de l’ONEMA, le 1er janvier 2017.
Historique de la conservation : Les archives étaient conservées à la direction interrégionale Bretagne - Pays-de-la-Loire de l’ONEMA, dans un endroit poussiéreux et humide. Les conditions de conservation plutôt passables ont entraîné la rouille des objets métalliques, le développement de moisissures et la prolifération d’insectes (poissons d’argent). Les documents concernés ont été nettoyés et désinfectés par anoxie avant traitement. Les archives les moins poussiéreuses ont été nettoyées au cours du traitement. Les photographies n’ont pour l’instant pas fait l’objet de reconditionnement ; elles ont été conservées telle quelle dans les dossiers.
Le présent instrument de recherche regroupe trois versements : le premier versé le 26 octobre 2015 sous la cote 2858W, le deuxième le 11 janvier 2016 sous la cote 2872W et enfin le troisième le 26 juin 2016 sous la cote 2893W. Ils contenaient respectivement 83 boîtes et 1 registre, 119 boîtes et 97 boîtes, soit un total de 299 boîtes et 1 registre.
Description :
Évolutions :
Tous les documents concernant le CSP semblent avoir été versés. Il reste néanmoins un fonds iconographique important conservé au sein de la direction interrégionale Bretagne - Pays-de-la-Loire de l’ Agence française pour la biodiversité, à Cesson-Sévigné, sans pouvoir déterminer s’il sera versé ou non. Concernant l’ONEMA, le versement 3156 W encours de traitement sanitaire (2019) complétera le présent fonds.
Critères de sélection  :
Une première élimination, pratiquée sur place avant le versement aux Archives départementales, a porté essentiellement sur des pièces comptables, des documents de travail, de la correspondance, pour un total de 7 ml. 3 ml. d’archives ont été détruites en raison de leur très mauvais état sanitaire ; elles portaient sur une partie des dossiers de subvention et des procès-verbaux de l’Assemblée générale de la Fédération des associations de pêche et de pisciculture d’Ille-et-Vilaine. La réglementation générale, les doublons, les brouillons et notes manuscrites, les pièces comptables restantes, les documents hors périmètre (autres délégations du CSP ou de l’ONEMA) ont été éliminés à l’issue du classement, soit 1,12 ml. Un dossier comprenant des éléments relatifs à la carrière d’agents du CSP a été restitué à l’AFB (0,10 ml).
Conditions d’accès  :
La communication des informations relatives à l’environnement est prévue par le Code de l’environnement, Livre Ier, Titre II, chapitre IV Les documents sont donc communicables, sauf indication contraire à cause de leur état matériel. Néanmoins, certains dossiers relatifs au secret en matière commerciale et industrielle et relatifs à la protection de la vie privée sont soumis au délai de communication prévu par l’article L213-2 du Code du patrimoine (25 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier pour le premier, 50 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier pour le second).
Description physique :
Information matérielles :
Photographies
Importance matérielle  :
23,00 ml contenant 498 photographies, 1 registre-journal et 14 unités rattachées
Organisme responsable de l’accès intellectuel :
Archives départementales d’Ille-et-Vilaine