Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Comité national de l’eau , 1959-1978

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Fonds d’archives du ministère de l’agriculture versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement : 19920075

Ministère : Agriculture
Direction : Aménagement

Sommaire
Art 1-3 : Comité national de l’eau : Composition, procès-verbaux, 1964-1978.
Art 4-7 : Comités techniques de l’eau. Affaires générales, procès-verbaux, 1962-1968.
Art 5-12 : Commission de l’eau : Procès-verbaux, projets de loi, rapport, 1959-1966.
Art 13 : Comité consultatif interdépartemental pour l’étude de l’eau : Généralités, procès-verbaux, 1962-1966.

Nombre d’articles : 13
Métrage linéaire : 4 ml
Communicabilité : libre
Lieu de conservation : Archives nationales