Répertoire d’archives détaillé : Cabinet de Dominique Bussereau, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité, 2004-2007

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20180003

Ministère : Agriculture, alimentation, pêche et ruralité
Cabinet

Sommaire
Cabinet de Dominique Bussereau, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité : Dossiers des conseillers techniques
Art 1-10  : courriers départ-arrivée et les éléments préparatoires aux déplacements et entretiens du ministre.
Art 11-22 : examen à l’Assemblée nationale et au Sénat de la loi n° 2006-11 d’orientation agricole du 5 janvier 2006 et la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Art 23-38  : biomasse et, plus particulièrement, l’instauration, en France, d’une filière de biocarburants.
Art 39-41  : biomasse et, notamment sous l’angle du développement de la filière bois-énergie
Art 43-99 : mise en œuvre des nouvelles règles communautaires de la Politique agricole commune (PAC)
Art 100-113 : la biomasse et plus particulièrement le lancement, en 2006, des biocarburants dits de 2e génération.
Art 114-132 : élaboration de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 qui révise la procédure d’agrément des Appellations d’origine contrôlées
Art 133-173 : préparation des lois de finances rectificatives de 2004 à 2006
Art 174-220 : sécurité sanitaire et protection animale
Art 221-241 : filières halieutique, conchylicole et aquacole
Art 242-294 : santé animale, sécurité sanitaire, santé et protection des végétaux, signes de qualité, alimentation, nutrition et consommation
Art 295-303  : projet de loi de finances pour 2007
2004-2007

Métrage linéaire : 25
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales