Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Roselyne Bachelot-Narquin : la Charte de l’environnement, 1996-2005

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

versement 20070688

Ministère  : Ecologie et développement durable
Direction Cabinet

Sommaire :
Cabinet Roselyne Bachelot-Narquin, 2002-2004
Charte de l’environnement
Art 1-13 : Lancement , préparation et conception de la Charte de l’environnement, 1996-2004
Art 14-17 : Commission Coppens pour la préparation de la Charte de l’environnement, 2002-2003
Art 18-31 : Assises territoriales, préparation de la Charte de l’environnement, 2001-2003
Art 32-39 : Consultation nationale, 2002-2003
Art 40-42  : Comités scientifiques et juridiques consacrés à la Charte de l’environnement, 2002-2003
Art 43 : Présentation au Sénat du projet de loi constitutionnelle concernant la Charte de l’environnement, 2003-2005

Communicabilité libre
Nombre d’articles 42
Métrage linéaire 3 ml (9 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)