Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de Haute-Garonne")
Versement 7208 W
Agence de l’eau Adour-Garonne
Sommaire
Art 1-42 : Gestion des aides financières : chrono des décisions du septième programme d’intervention, 1972-1996
Métrage linéaire : 3,80
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Haute-Garonne