Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : sûreté nucléaire, 1997-2015

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20240315

Ministère  : Industrie
Direction générale de l’industrie
Agence de sûreté nucléaire

Sommaire
Art 1-427 : Registres réglementaires des installations nucléaires de base relatifs à l’environnement, aux rejets liquides et gazeux, 1997-2015

Métrage linéaire : 11 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales