Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réglementation, police et contrôle des pêches, 1960-1978

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Fonds d’archives versé aux Archives nationale

Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Versement 19840631

Ministère : Marine marchande (secrétariat d’état)
Direction : Pêches maritimes et cultures marines
Sous-direction : Relations internationales et de la réglementation des pêches
Bureau : Réglementation des pêches

Sommaire
Art 1-9 (MAR 9223-MAR 9231) : réglementation, police et contrôle des pêches :
. sécurité des navires de pêche
. assistance, couverture radio
1960-1978

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 9
Métrage linéaire : 0.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales