Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réglementation du domaine public maritime concernant la pêche, 1906-1976

Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Versement 19780536

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA RÉGLEMENTATION DES PÊCHES
BUREAU : RÉGLEMENTATION DES PÊCHES

Sommaire
réglementation du domaine public maritime
1906-1976
Art 1-2 : cadastre : corps technique du contrôle des établissements de pêche maritime :
. concours, statut, commissions paritaires
1937-1975
Art 3-5 : statistiques de production des établissements de pêche maritime
1953-1975
Art 6-11 : affaires diverses relatives au domaine public maritime
1906-1973
à noter : Art 8 : commission de visite des gisements coquilliers du littoral
1918-1955
Art 11  : pêches spéciales
1961-1973
Art 12-13 : peluriers du bureau
1976
Art 14-16 : études de l’ISTPM (institut scientifique et technique des pêches maritimes) et autres documents sur les centrales nucléaires et les rejets d’effluents radioactifs
1972-1976
Art 17-19 : prévention des pollutions d’origine tellurique
. projets de textes réglementaires sur les opérations d’immersion
1971-1976

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 19
Métrage linéaire  : 1.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales