Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
Histoire de la protection de la nature
et de l’environnement
MENU

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réglementation du domaine public maritime concernant la pêche, 1906-1976

Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Versement 19780536

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA RÉGLEMENTATION DES PàŠCHES
BUREAU : RÉGLEMENTATION DES PàŠCHES

Sommaire
réglementation du domaine public maritime
1906-1976

Art 1-2 : cadastre : corps technique du contrôle des établissements de pêche maritime :
. concours, statut, commissions paritaires
1937-1975
Art 3-5 : statistiques de production des établissements de pêche maritime
1953-1975
Art 6-11 : affaires diverses relatives au domaine public maritime
1906-1973
à noter : Art 8 : commission de visite des gisements coquilliers du littoral
1918-1955
Art 11  : pêches spéciales
1961-1973
Art 12-13 : peluriers du bureau
1976
Art 14-16 : études de l’ISTPM (institut scientifique et technique des pêches maritimes) et autres documents sur les centrales nucléaires et les rejets d’effluents radioactifs
1972-1976
Art 17-19 : prévention des pollutions d’origine tellurique
. projets de textes réglementaires sur les opérations d’immersion
1971-1976

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 19
Métrage linéaire  : 1.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales


Par Cavalié Patrick

En bref

L’ouvrage du colloque 2021
L’ouvrage du colloque 2017

Actualités

Création de l’Association pour la protection de la nature et de l’environnement (Martinique)
28 juin
Cartographie des entretiens de personnalités de la protection de la nature
27 juin
Colloque "Mettre l’environnement en gouvernement"
3 juin