Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2033 - 26 097 ml - 2000 Go archives numériques)
>Agriculture, pêches maritimes, territoires, forêt (169 - 10 3089 ml)
>Pêches maritimes et cultures marines (86)
>Administration centrale (51)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)
Versement 19830298
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA REGLEMENTATION DES PECHES
Sommaire
Art 1-26 (MAR 7976-MAR 8101) : réglementation internationale de la pêche maritime :
. PV de réunions internationales sur la pêche maritime,
. commissions baleinières,
. incidents de pêche,
. quotas de captures,
. navires océanographiques
1952-1978
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 26
Métrage linéaire : 2.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales