Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19960411
Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction des hydrocarbures
Sommaire
Art 1-9 : Rapports finaux du fonds de soutien aux hydrocarbures, 1982-1987.
Métrage linéaire : 3 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales