Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : politique de gestion des déchets, 1992-2008

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 20150492

Ministère : Écologie et développement durable
Direction : Prévention des pollutions et des risques
Sous direction : Produits et déchets

Sommaire
Art 1-25  : Réglementation et interventions, 1922-2008
Art 26-31 : Dossiers opérationnels, 1994-2008

Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles : 31
Métrage linéaire  : 2 ml (7 dimabs)
Lieu de conservation  : Archives nationales