Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : politique charbonnière, 1909-1976

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19771432

Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction gaz, électricité, charbon

Sommaire
Art 1-39 : Nationalisation des houillères (loi du 17 mai 1946), 1946-1968 ;
commission de vérification des comptes des entreprises publiques : Rapports, 1961-1968 ;
conditions d’exploitation des petites mines non nationalisées, 1909-1960
Art 40-42 : Plans de modernisation et d’équipement en matière de gaz et d’électricité, 1946-1970
Art 43-51 : Problèmes énergétiques :
Répartition des produits industriels et charbonniers, politique nucléaire, 1944-1975 ;
procès-verbaux de séance des entreprises sous tutelle, 1973-1974
Art 52-61  : Politique énergétique commune :
Travaux du comité mixte de la haute autorité pour la coordination politique énergétique, de la Communauté économique européenne, de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), 1954-1969
Art 62-79  : Relations Franco-allemandes en matière de charbon : Compagnie minière rhénane, 1941-1967 ; mines de la Ruhr, 1946-1963 ; régie des mines de la Sarre, 1920-1976
Art 80-99  : Documentation : Publications, statistiques, rapports, annuaires, 1937-1976

Métrage linéaire : 33 ml
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation  : Archives nationales