Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19890311
Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction gaz, électricité, charbon
Sommaire
Art 1-14 : Commission nationale supérieure du personnel des industries électriques et gazières : Déroulement de carrière des personnels :
Procès-verbaux de séance des sous-commissions paritaires, 1946-1978
Métrage linéaire : 3 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales