Ressources
>Inventaires d’archives publiques (1113)
>Agriculture, pêches, territoires, forêt (104)
>Pêches maritimes et cultures marines (58)
>Administration centrale (48)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19840622
Ministère : Marine marchande (secrétariat d’Etat)
Direction : Pêches maritimes et cultures marines
Sous-Direction : Relations internationales et de la réglementation des pêches
Sommaire
Art 1-27 : réglementation et surveillance des pêches
1924-1973
Art 28-31 : recherche de pétrole dans l’Atlantique et en Méditerranée (Etang de Thau)
1955-1974
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 31
Métrage linéaire : 3.10 m.l.
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)