Ressources
>Inventaires d’archives publiques (1113)
>Stratégie, inspection générale (513)
>Développement durable - recherche (366)
>Administration centrale (346)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
versement 19850660
Ministère : Environnement
Direction : Protection de la nature
Sommaire :
Art 1-9 : Protection de la nature, préparation de la loi du 10-07-1976 , lutte contre la pollution, politique des parcs et réserves naturelles
1972-1978
Art 10-17 : Comité interministériel d’action pour la nature et l’environnement (CIANE), dossiers d’opérations examines
1972-1978
Art 18-19 : Organisation de coopération pour le développement économique (OCDE), groupe d’experts sur l’environnement
1972-1974
Communicabilité libre
Nombre d’articles 19
Métrage linéaire 2 m.l.
Lieu de conservation Archives nationales (coordonnées)