Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
versement 19950528
Ministère : Environnement
Direction : Nature et paysages
Sommaire :
Art 1-3 : Elaboration de la loi sur la protection de la nature, 1972-1976
Art 4 : Réglementation, classée par thème, 1913-1975
Communicabilité libre
Nombre d’articles 4
Métrage linéaire 0,4 m.l. (2 dimabs)
Lieu de conservation Archives nationales (coordonnées)
