Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : législation de la pêche (1832-1934)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement  F/14/12856-F/14/13859

Ministère  : Travaux publics et transports

Sommaire
F/14/13594-F/14/13622 : législation de la pêche, pisciculture, échelles à poissons, réserves de pêche (1832-1934)

Métrage linéaire : 2
Communicabilité  : librement communicable
Lieu de conservation : Archives nationales