Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : législation de la pêche (1832-1934)

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement F/14/12856-F/14/13859

Ministère : Travaux publics et transports

Sommaire
F/14/13594-F/14/13622 : législation de la pêche, pisciculture, échelles à poissons, réserves de pêche (1832-1934)

Métrage linéaire : 2
Communicabilité : librement communicable
Lieu de conservation : Archives nationales