Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : législation, réglementation sur le charbon, 1949-1972

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19770604

Ministère  : Industrie
Direction générale  : Energie et matières premières

Sommaire
Art 1-3 : Projets, réglementation et conventions pour le transport du gaz Algérien, 1964 ( ? )
Art 3-4  : Fonctionnement de l’usine de Lacq, avant-projets de travaux : Sans date.
Art 4-40, 53-54, 58-60  : Commission des marchés de Gaz De France : Dossiers de séance, affaires traitées, avis, rapports généraux, 1949-1972.
Art 40-43  : Documentation sur la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier et divers aspects nationaux et internationaux des industries gazières et charbonnières : Sans date.
Art 43-53  : Chrono départ (visas), 1960-1972.
Art 54-57  : Livres d’enregistrement du courrier départ et arrivée, 1964-1970

Métrage linéaire : 19
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales