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Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement F/4/1/*-F/4/1/2880
Ministère : Intérieur
Sommaire
F/4/3163-F/4/3167 : subventions aux communes pour l’évacuation des eaux usée (1920-1930)
Métrage linéaire : 2
Communicabilité : librement communicable
Lieu de conservation : Archives nationales