Ressources
>Inventaires d’archives publiques (128941 - 15 761 ml - 6 Go archives numériques)
>Eau, biodiversité (2848- 3760 ml)
>Eau (147)
>Administration centrale (46)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement F/4/1/*-F/4/1/2880
Ministère : Intérieur
Sommaire
F/4/3163-F/4/3167 : subventions aux communes pour l’évacuation des eaux usée (1920-1930)
Métrage linéaire : 2
Communicabilité : librement communicable
Lieu de conservation : Archives nationales