Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : élaboration du droit de la mer (pêche), 1945-1989

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 20070123

Ministère  : agriculture et de la pêche
Direction  : pêches maritimes et aquaculture
Sous-direction : pêches maritimes
Bureau  : ressource, réglementation et affaires internationales

Sommaire
Elaboration du droit de la mer
Art. 1-3 : droit international de la mer, 1945-1989
Art. 4-5  : droit européen de la mer, 1963-1972
Art. 6-7 : droits de pêche accordés par le Royaume-Uni à la France, 1964-1974

Communicabilité  : libre
Métrage linéaire : 1
Nombre d’articles : 7 (2 dimabs)
Lieu de conservation  : Archives nationales