Répertoire d’archives détaillé : eau : législation, contentieux, 1968-1997

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20080431

Ministère : Aménagement du territoire et environnement
Direction : Eau
Sous-direction : Coordination et réglementation de l’eau

Sommaire
Art 1 : législation, 1968-1987
Art. 1 (suite)-10 : contentieux (classement par agence de bassin), 1972-1997
Art. 10 (suite) : enquête sur une source de surface en Seine-et-Marne, 1970-1973

Communicabilité : libre sauf contentieux (25 ans)
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 3.00 ml (10 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales