Ressources
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Inventaires d’archives publiques (1910 - 24 676 ml - 2000 Go archives numériques)
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Prévention des risques (217 - 3 264 ml)
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Risques industriels (113)
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Administration centrale (41 - 877 ml)
Fonds d’archives conservé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 20230029
Ministère : Agriculture
Direction générale : alimentation
Service : protection des végétaux
Sommaire
Art 1-237 : dossiers toxicologiques accompagnant les produits phytopharmaceutiques présentés entre 1996 et 2000 au Comité d’homologation des produits à usage agricole et des produits assimilés (1989-2000)
Métrage linéaire : 63
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales
