Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : délimitation du domaine public maritime (XIXème siècle-1957)

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Versement d’archives aux Archives nationales

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement F/46/1-F/46/983

Ministère : Marine marchande

Sommaire
F46/608-F46/658 : Délimitation du domaine public maritime : requête, enquête, cartes, relevés (XIXème siècle-1957)

Métrage linéaire : 16
Communicabilité : librement communicable
Lieu de conservation : Archives nationales