Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux et affaires diverses concernant des concessions d’établissements de pêche maritime, 1939-1971

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19780064

MINISTERE  : TRANPORTS
DIRECTION : PECHES MARITIMES

Sommaire
Art 1-143 (MAR 521-MAR 663) : contentieux et affaires diverses concernant des concessions d’établissements de pêche maritime ostréicoles, myticoles et autres, et demandes de concessions sans suite
. dossiers classés par quartier maritime du nord au sud du littoral
1939-1971

Communicabilité  : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 143
Métrage linéaire : 14.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales