1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission centrale des appareils à pression, 1975-1999

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Fonds d’archives conservé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 20150253

Ministère  : Industrie
Direction générale : Sûreté nucléaire et radioprotection

Sommaire
Art 1-23
 : Dossiers de séances et procès-verbaux de réunions des sections permanentes de la Commission centrale des appareils à pression, 1975-1999

Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles : 22
Métrage linéaire : 7 ml
Lieu de conservation :Archives nationales