Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : comité consultatif des établissements classés : comité consultatif des établissements classés, 1947-1979

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19830056

Ministère  : Santé
Direction générale : Santé
Sous-direction  : Veille sanitaire

Sommaire
Art 1-5 : Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section de l’hygiène industrielle (séances, comité consultatif des établissements classés, modification de la loi du 19, 12, 1917 sur les établissements dangereux et Conseil national du froid), 1947-1979

Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles : 5
Métrage linéaire : 2 ml
Lieu de conservation :Archives nationales