Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2033 - 26 097 ml - 2000 Go archives numériques)
>Prévention des risques (240 - 1 430 ml)
>Risques industriels (1301)
>Administration centrale (45 - 878 ml)
Fonds d’archives conservés aux Archives nationales
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19830056
Ministère : Santé
Direction générale : Santé
Sous-direction : Veille sanitaire
Sommaire
Art 1-5 : Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section de l’hygiène industrielle (séances, comité consultatif des établissements classés, modification de la loi du 19, 12, 1917 sur les établissements dangereux et Conseil national du froid), 1947-1979
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles : 5
Métrage linéaire : 2 ml
Lieu de conservation :Archives nationales