Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
Histoire de la protection de la nature
et de l’environnement
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Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : code minier, géothermie ..., 1951-1980

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19810185

Ministère : Industrie
Direction générale : énergie et matières premières

Sommaire
Art 1-6
 : Reforme du code minier, 1974-1977.
Art 7 : Exploitation de la géothermie au Nouvelles-Hébrides : Elaboration d’un règlement conjoint avec le Royaume-Uni, 1951-1975.
Art 8-9 : Stockage souterrain de produits chimiques : Préparation de la loi de 1970, 1953-1970.
Art 10 : Mer territoriale : Préparation de la loi de 1976, 1969-1976.
Art 11-12 : Reforme de l’urbanisme : Loi de 1976, 1968-1976.
Art 13-16  : Plateau continental : Loi de 1977 portant réforme de la loi de 1968, 1958-1980

Métrage linéaire : 5
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales


Par Cavalié Patrick

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