Ressources
>Inventaires d’archives publiques (934)
>Agriculture, pêches, territoires, forêt (101)
>Pêches maritimes et cultures marines (58)
>Administration centrale (48)
Fonds d’archives conservé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 20070198
Ministère : Agriculture et pêche
Sommaire
Art 1-38 : accords de pêche bilatéraux et multilatéraux conclus par la France ou par l’Union européenne, 1963-2006
Métrage linéaire : 4
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales