Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 20070198
Ministère : Agriculture et pêche
Sommaire
Art 1-38 : accords de pêche bilatéraux et multilatéraux conclus par la France ou par l’Union européenne, 1963-2006
Métrage linéaire : 4
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales