Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19960326
Ministère : Intérieur
Direction : Sécurité civile
Sommaire
Art 1-146 : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, 1948-1992
Métrage linéaire : 46
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales