Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Régulation européenne dans les domaines de compétence des ministères en charge de l’écologie, de l’aménagement du territoire et des transports, 1990-2015

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 20180089

Ministères : Écologie, énergie, logement, égalité des territoires et ruralité
Direction : Secrétariat général

Sommaire
Art 1-33 : Cellules géographiques, 1991-2014
Art 34-41 : Marché intérieur et financements communautaires, 2008-2012
Art 42-59 : Environnement et risques, 1997-2015
Art 60-109 : Présidences et instances de l’Union européenne, dossiers bilatéraux et multilatéraux, 1990-2015

Dates extrêmes : 1990-2015
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles  : 109
Métrage linéaire : 10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales