Ressources
>Inventaires d’archives publiques (1112)
>Prévention des risques (130)
>Risques naturels (75)
>Administration centrale (41)
Fonds d’archives conservé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 20060220
Ministère : Intérieur
Direction : Sécurité civile
Sommaire
Art 1-4 : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, 1989-1995
Métrage linéaire : 1
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales