Ressources
>Inventaires d’archives publiques (1910 - 24 676 ml - 2000 Go archives numériques)
>Prévention des risques (217 - 3 264 ml)
>Risques naturels (106)
>Administration centrale (45)
Fonds d’archives conservé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 20060220
Ministère : Intérieur
Direction : Sécurité civile
Sommaire
Art 1-4 : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, 1989-1995
Métrage linéaire : 1
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales