1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
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Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, 1989-1995

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Fonds d’archives conservé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20060220

Ministère : Intérieur
Direction : Sécurité civile

Sommaire
Art 1-4 : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, 1989-1995

Métrage linéaire : 1
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales