Ressources
>Inventaires d’archives publiques (1820 - 23 254 ml - 2000 Go archives numériques)
>Prévention des risques (202 - 3 006 ml)
>Risques naturels (102)
>Administration centrale (45)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
versement 20070643
Ministère : Ecologie et développement durable
Direction : Prévention des pollutions et des risques
Sous direction Prévention des risques
Sommaire
Plans de prévention des risques naturels et inondations (PPRI)
Art 1-6 : Point avec préfets : avancement, bilans, enquêtes publiques, questions parlementaires, 1994-2004
Art 7-61 : PPRI : rapport de présentation, arrêté portant approbation, règlement, carte des aléas , plan de zonage (classement par département et commune), 1972-2005
Communicabilité libre
Nombre d’articles 61
Métrage linéaire 15 ml
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)