1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Législation et règlementation des infrastructures de production, de stockage et de transport de gaz, 1921-2005

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire d’archives (Site Internet Archives nationales)

Versement 20090043

Ministère  : Industrie
Direction générale : Énergie et matières premières
Direction  : Demande et marchés énergétiques (DIDEME)

Sommaire
Législation et règlementation des infrastructures de production, de stockage et de transport de gaz
Art. 1-25, Art 27-33
 : aménagement urbain, aménagement du territoire, distribution publique du gaz, fiscalité, procédure de déclaration d’utilité publique, relations internationales, tarification, transport, tutelle de Gaz de France, 1921-2006
Art. 26 : cote vacante
Art. 33 (suite)-41 : stockage souterrain de gaz, 1954-2005
Art. 42  : relations internationales, 1969-2000

Communicabilité  : libre sauf Art 15-17 : 25 ans
Nombre d’articles : 42
Métrage linéaire : 14 ml (42 dimabs)
Lieu de conservation  : Archives nationales