Ressources
>Inventaires d’archives publiques (1820 - 23 254 ml - 2000 Go archives numériques)
>Energie et climat (146 - 1324 ml)
>Administration centrale (106 - 1083 ml)
>Sûreté des installations nucléaires (43)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19860639
MINISTERE : Industrie
DIRECTION GENERALE : Industrie
SERVICE : Service central de sûreté des installations nucléaires
Sommaire
Art 1-16 (IND/86/35) : Contrôle de sécurité des installations nucléaires (autres que les réacteurs eux-mêmes) : Demandes d’autorisations de création, dossiers d’enquêtes publiques, rapports de sûreté (préliminaires, provisoires, définitifs) établis par les constructeurs ; rapports de visite de surveillance par le service central de sûreté des installations nucléaires, plans, consignes de sécurité, notices descriptives (classement dans l’ordre alphabétique des sites), 1963-1986
COMMUNICABILITE : voir code du patrimoine
NOMBRE D’ARTICLES : 16
METRAGE LINEAIRE : 5 m.l.
LIEU DE CONSERVATION :Archives nationales (coordonnées)