Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Commission centrale de sécurité des navires, 1931-2001

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement n° 20120091

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Direction des affaires maritimes
Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires

Sommaire
Art 1- 52 : Procès-verbaux de la Commission centrale de sécurité des navires, 1931-2001

Nombre d’articles : 52 (13 dimabs)
Métrage linéaire  : 10,40
Communicabilité  : Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture.
Lieu de conservation Archives nationales (coordonnées)