Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Comité technique de l’électricité ..., 1910-1968

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19771416

Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction gaz, électricité, charbon

Sommaire
Art 1-11  : Comité technique de l’électricité : Procès-verbaux des réunions, 1928-1957
Art 12-54 : Organisation des circuits de distribution d’énergie électrique :
Commissions et comités spécifiques ;
concessions : Cahier des charges-type ;
nationalisations des entreprises de production et de distribution,
programme d’action régionale
1920-1959
Art 55-145 : Demandes d’EDF de déclarations d’utilité publique (classement géographique par petites et grandes lignes), 1954-1968
Art 146-174 : Décisions d’installation de lignes et de distributions d’énergie électrique, 1927-1962
Art 175-183 : Interventions parlementaires, 1949-1953 Art 184-189.
Accidents dus à l’électricité : enquêtes, commission de prévention, commission des accidents, statistiques, 1911-1950
Art 190-198 : Dossiers originaux des types de compteurs approuvés, 1910-1934
Art 199-206 : Energie hydraulique, 1925-1947 ;
dommages de guerre, 1946 -1951 ;
commission centrale de contrôle des opérations immobilières d’EDF. Avis,
1951-1953 ;
ouvrages divers, 1930-1950

Métrage linéaire : 68 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales