Répertoire d’archives détaillé : AFME : Primes aux investissements, 1981-1983

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19940550

Nom du producteur
Agence française pour la maîtrise de l’énergie

Sommaire
Primes aux investissements
Art 1-8 : aide sélective aux matériels nouveaux économisant l’énergie, encore appelée procédure V, 1981-1983

Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Métrage linéaire : 3 ml
Années extrêmes : 1981-1983
Lieu de conservation : Archives nationales