Répertoire d’archives détaillé : ADEME : gestion des taxes, 1983-2003

répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20170226

Etablissement
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Sommaire
Art 1-50 : Gestion des taxes, 1983-2003

Nombre d’articles : 50
Métrage linéaire : 7 ml
Conditions d’accès : Communicable selon les articles L213-1 à L213-7 du code du patrimoine
Lieu de conservation : Archives nationales