répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 20170226
Etablissement
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Sommaire
Art 1-50 : Gestion des taxes, 1983-2003
Nombre d’articles : 50
Métrage linéaire : 7 ml
Conditions d’accès : Communicable selon les articles L213-1 à L213-7 du code du patrimoine
Lieu de conservation : Archives nationales